Inscription sur les listes électorales

Date des prochaines élections

 

Arrêté et liste des candidats fixant la liste des binômes de candidats pour le premier tour de scrutin élection présidentielle, cliquez ici =>

 

Date butoire pour s'inscrire sur les listes éléctorales

Vous pouvez vous inscrire toute l'année sauf les années d'élection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes éléctorales en vous rendant sur le site internet du service public :

Cliquez ici =>  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Qui peut s'inscrire sur les listes éléctorales ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection,
• Être français,
• Jouir de ses droits civils et politiques.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Quand et comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études).

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

• au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin,
• mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10^e jour précédant le 1^er tour de scrutin.

Où s'inscrire ?

Cas général : Se rendre personnellement à la mairie de domicile avec les documents à fournir ou s'inscrire en ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) ou par courrier.

Autres cas (par exemple gérant d'une société dans une commune.), consultez le service-public.fr ou la mairie concernée par l'inscription.

Documents à fournir (cas général) :

• Justificatif de domicile (EDF, Gaz, Eau, Téléphone fixe) au nom et prénom et daté de moins de 3 mois, cas particuliers => cliquez ici
• Photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité (Carte nationale d'identité recto/verso et passeport recto/verso en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande), permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)).

 

changement d'adresse dans la même commune :

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif du nouveau domicile,
• Formulaire de demande d'inscription téléchargeable sur service-public.fr (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

 

Commission de Contrôle

La commission de contrôle a deux missions :

• Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
• Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

En cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire, vous pouvez procéder à un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle (article L18).

 

Pour rappel, la commission de contrôle est composée des membres suivants :

TAUZIEDE Guilaine, titulaire – FAURE Frédéric, suppléant 

­ROUFFY Bernard, titulaire – ROBIN Bernard, suppléant 

­CELERIER Marie-Line, titulaire – AIRAULT Serge, suppléant